Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de formations numériques proposées sur le site louisalexis.fr.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
1. Vendeur
Les formations sont proposées par :
Louis-Alexis Martin
Micro-entreprise
SIREN : 840 753 602
3 rue de la Paix
92100 Boulogne-Billancourt
France
Mail : contact@louisalexis.fr
2. Produits proposés
Le site propose des formations numériques accessibles en ligne.
Les formations peuvent notamment comprendre :
- des vidéos ;
- des documents PDF ;
- des mindmaps ;
- des quiz ;
- des exercices ou ressources pédagogiques complémentaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur sa page de présentation avant la commande.
3. Prix
Le prix de chaque formation est indiqué sur le site au moment de la commande.
Le prix actuellement proposé pour les formations est de :
199 €
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Louis-Alexis Martin peut proposer ponctuellement des promotions ou réductions de prix. Les conditions de ces offres sont indiquées au moment où elles sont proposées.
4. Commande
Le client sélectionne la formation qu’il souhaite acheter et l’ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après :
- vérification du récapitulatif ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Le client reçoit ensuite une confirmation de commande par voie électronique.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué notamment par :
- carte bancaire ;
- Stripe ;
- PayPal.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de l’achat, sauf indication contraire.
6. Accès aux formations
Les formations sont des contenus numériques fournis en ligne.
Après confirmation du paiement, l’accès à la formation est normalement disponible immédiatement, sous réserve des éventuels délais techniques nécessaires à la création ou à l’activation du compte.
Le client peut accéder aux formations achetées depuis son compte personnel.
Les formations sont proposées avec un accès sans durée d’expiration prévue.
Cet accès est personnel au client ayant effectué l’achat.
Les identifiants ne doivent pas être communiqués ou prêtés à des tiers.
7. Compte utilisateur
La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder aux formations.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse ou tout partage volontaire des identifiants peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, sans préjudice des autres droits du vendeur.
8. Interdiction de partage et de redistribution
Les formations sont vendues pour un usage personnel.
Il est strictement interdit de :
- partager son compte ;
- communiquer ses identifiants à une autre personne ;
- copier ou redistribuer les vidéos ;
- télécharger ou enregistrer les contenus dans le but de les transmettre à des tiers ;
- partager les PDF, mindmaps ou autres ressources ;
- revendre les contenus ;
- publier les contenus sur Internet ;
- diffuser les contenus sur les réseaux sociaux ;
- reproduire une formation ou une partie substantielle de celle-ci.
Toute violation pourra entraîner la suspension de l’accès au compte et, le cas échéant, toute action prévue par la législation applicable.
9. Droit de rétractation
Le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Toutefois, les formations proposées sur le site constituent des contenus numériques non fournis sur un support matériel.
Lorsque le client demande expressément que l’accès au contenu commence immédiatement après la commande et reconnaît expressément qu’il renonce à son droit de rétractation, le droit de rétractation peut ne plus être exercé conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques.
Le site devra donc recueillir cette demande et cette reconnaissance de manière explicite au moment de la commande.
Cette clause devra être accompagnée d’une case de consentement adaptée dans WooCommerce.
10. Garantie commerciale « Satisfaction 14 jours »
Indépendamment du droit légal de rétractation, Louis-Alexis Martin peut proposer une garantie commerciale de satisfaction de 14 jours, dans les conditions précisées lors de l’achat.
Lorsque cette garantie est applicable, le client peut demander un remboursement dans les 14 jours suivant son achat à condition de pouvoir démontrer qu’il a suivi intégralement la formation concernée.
Cette garantie commerciale ne limite ni ne remplace les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Les conditions techniques permettant de vérifier le suivi de la formation peuvent notamment s’appuyer sur les données disponibles dans Tutor LMS.
11. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.
Ces garanties ne peuvent être écartées ou limitées par les présentes CGV.
En particulier, les règles relatives à la conformité des contenus numériques s’appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation.
12. Responsabilité
Les formations ont une vocation éducative et pédagogique.
Elles ne constituent pas un accompagnement individuel et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel compétent lorsque la situation personnelle du client le nécessite.
Les résultats obtenus peuvent varier selon les personnes, leur situation, leur implication et leur capacité à mettre en œuvre les recommandations proposées.
Louis-Alexis Martin ne garantit aucun résultat individuel ou niveau particulier d’amélioration.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des formations et de leurs contenus est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’une formation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Le client bénéficie uniquement d’un droit personnel d’accès et d’utilisation des contenus dans le cadre prévu par les présentes CGV.
14. Disponibilité du service
Louis-Alexis Martin met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir l’accès aux formations.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu notamment pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- problème technique ;
- incident de sécurité ;
- indisponibilité d’un prestataire technique ;
- événement indépendant de la volonté du vendeur.
Ces interruptions ne constituent pas nécessairement un manquement contractuel lorsqu’elles sont temporaires et justifiées.
15. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la création du compte et à la délivrance des formations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit en premier lieu contacter Louis-Alexis Martin afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Les coordonnées et modalités de saisine seront communiquées dès que l’adhésion au médiateur aura été finalisée.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle protectrices du consommateur prévues par la législation applicable demeurent applicables.
18. Modification des CGV
Louis-Alexis Martin peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la commande.